En entendant Xavier Bertrand s’exprimer sur Radio Classique le 1er décembre dernier, j’ai été quelque peu surpris. Je le cite : « Les choses sont claires. A chaque fois qu’il y a un transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités locales, ce doit être compensé à l’euro près. »
Louable intention… qu’en est-il dans les faits ?
Prenons l’exemple de notre région d’Ile-de-France : depuis 20 ans, l’accumulation du surcoût lié à tous les transferts de compétences s’élève à près de 850 millions d’euros.
Le dossier des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) est emblématique de cette situation : lors du transfert aux régions, l’Etat a transféré ces personnels sans transférer l’encadrement. Résultat : les régions ont été obligées de recruter.
Cet exemple n’est qu’un parmi tant d’autres (Aide aux personnes âgées, protection sociale et aide sociale à l’enfance,…)
La réalité, c’est que le principe de la « compensation à l’euro prêt » décrit par Xavier Bertrand n’est qu’un leurre .Les collectivités territoriales sont étranglées et bon nombre d’entre elles se retrouvent face à un dilemme : supprimer des services ou augmenter la fiscalité.
