Chômage : derrière les chiffres, le désengagement de l’Etat

La publication par l’Insee du nombre d’inscrits à Pôle Emploi en octobre 2010 ne réussit pas à masquer le désengagement de l’Etat du domaine de l’emploi et de formation professionnelle.

C’est un décrochage massif de l’Etat en matière d’emploi au moment où le gouvernement prétend en faire une priorité pour 2011.

Alors que les effets de la crise persistent, le gouvernement diminue les budgets et les dotations des principaux acteurs du domaine : suppression de 1 500 CDD et 300 CDI à Pôle Emploi et ponction de 187 millions d’euros sur sa subvention 2009, réduction de 300 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et fin de la prise en charge des 80 millions d’euros de frais de gestion de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Selon la même logique, le budget 2011 prévoit une baisse de près de 10 % des diverses primes pour l’emploi, une autre de 20 % du nombre d’emplois aidés, la diminution ou simple suppression des dispositifs d’incitation à l’embauche d’apprentis, de jeunes en formation et des chômeurs de longue durée. Et malheureusement, cette liste n’est pas exhaustive.

Dans ce contexte, le Groupe socialiste est déterminé à faire de la Région Ile-de-France un véritable « bouclier social » protégeant les franciliens de la crise et de la politique gouvernementale. C’est pourquoi depuis mars 2010, la majorité régionale a voté le développement des dispositifs dits de « 2^ème chance » qui améliorent l’accès à la formation et à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans. La création d’outils ciblés destinés aux salariés menacés de licenciement a également été actée en septembre via le dispositif de « Continuité des parcours professionnels ».

L’irresponsabilité du gouvernement atteint un niveau inédit : alors que la politique de l’emploi est avant tout une politique de service public, le gouvernement réduit ses moyens, cantonne ses ambitions et renforce les inégalités entre les personnes et entre les territoires. Faut-il rappeler que les 30 000 habitants de Clichy-sous-Bois ne disposent toujours pas d’antenne Pôle Emploi?

Ce sont en effet les territoires les plus fragilisés qui subissent le plus durement les effets de la pénurie de moyens et l’absence de vision sociale du gouvernement.

La Région développe les Permanences Artistiques et Culturelles

Investie dans les questions culturelles, la Région a voté un perfectionnement de la permanence artistique et culturelle (PAC), dispositif qui consiste à associer une création à une troupe, et à un lieu.

Cette amélioration se traduit par la mise en place d’un dispositif plus « responsable », notamment par l’instauration d’un comité de sélection composé de six élus et de six professionnels afin de faciliter les délibérations et le dialogue avec les différents acteurs culturels.

Véritable partenaire du spectacle vivant, la Région contribue depuis quatre ans à mettre en valeur la création artistique francilienne par 239 conventions signées avec différents acteurs culturels franciliens (théâtres, compagnies indépendantes, cirques, orchestres, festivals, centres culturel…).

Le dispositif PAC est conçu pour accompagner des projets artistiques innovants qui permettent de réduire les inégalités face à la culture, qui suscitent l’intérêt de publics variés et qui s’inscrivent dans la durée.

En quatre ans, la PAC a contribué à maintenir le nombre de résidences en Ile de France, d’initier de nouveaux publics franciliens et ce, dans tous les départements de la région.

Grâce à la Région, la PAC a également permis de maintenir l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et d’offrir des conditions de travail plus favorables, moins précaires, en prenant en compte le travail des créateurs, des interprètes ainsi que du personnel qui travaille autour de la réalisation d’un projet artistique.

Conçue dans un contexte de crise, la Région a pu, à travers la PAC, mettre cet outil au service d’un secteur en difficulté et faire émerger une création qui met non seulement les artistes en avant, mais également les lieux où sont présentées des œuvres originales pour les publics franciliens.

 

Valérie Pécresse instrumentalise à des fins partisanes les conclusions du rapport de la Cour des Comptes sur les transports ferroviaires en Ile-de-France.

Dans son rapport présenté récemment, la Cour des Comptes souligne la nécessité de renforcer le rôle du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), présidé par Jean-Paul Huchon, pour simplifier un système décisionnel complexe. Or, le gouvernement auquel appartient Valérie Pécresse n’a cessé de rendre plus complexe les relations entre les acteurs qui décident de l’organisation des transports franciliens. La Loi du Grand Paris en est le dernier exemple en date.

En s’exprimant en faveur d’un investissement prioritaire sur les infrastructures existantes, le rapport de la Cour des Compte conforte la stratégie du Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF).

En revanche, les socialistes réitèrent leur opposition à l’ouverture progressive à la concurrence des nouvelles lignes de bus, métro et tramway exploitées par la RATP, auquel le rapport fait référence. Cette ouverture à la concurrence est incompatible avec les valeurs de service public défendues par les socialistes et n’apportera aucune garantie d’amélioration de service pour les Franciliens.

Quant aux conclusions du rapport sur la répartition du financement des infrastructures entre les entreprises, les collectivités et les usagers, le Groupe socialiste refuse que ces derniers soient les seuls à voir leur contribution augmentée.

Il est déplorable que Madame Pécresse s’enferme dans une posture d’opposition aussi caricaturale.

Faire du logement une priorité nationale

Le 10 novembre, Jean-Paul Huchon, Rrésident du Conseil régional d’Ile-de-France, et Emmanuelle Cosse, Vice-présidente chargée du logement, de l’habitat, de l’action foncière et du renouvellement ont adressé une lettre aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les alerter sur la nécessité de faire du logement une priorité nationale et d’augmenter l’effort budgétaire qui lui est consacré dans le projet de loi de finances 2011.

Ce courrier vient relayer les demandes des organismes HLM, réunis au sein de l’Union sociale pour l’Habitat (USH), ainsi que celles des 31 associations de lutte contre le mal-logement, comprenant notamment la Fondation Abbé Pierre et Emmaüs, coalisées au sein d’un « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement. »

La lettre a été transmise à Thierry Repentin, Président de l’USH et Pierre Carli, Président de l’AORIF (union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France).

La Région engage un recours contre l’Etat pour sous-compensation de la décentralisation à hauteur de 863 millions d’euros

Jean-Paul Huchon a écrit le 3 novembre à François Fillon pour lui demander le remboursement d’une somme de 863,414 millions d’euros, correspondant aux compétences transférées par l’Etat depuis 2006 et insuffisamment compensées.

Cette somme équivaut au prix de trois lignes de tramway, 25 lycées ou 500 maisons de santé.

Ce montant cumulé depuis le 1^er janvier 2006 résulte de la sous-compensation par l’Etat des nouvelles compétences transférées aux régions par la loi Raffarin du 13 août 2004 : formations sanitaires et sociales, agents techniques des lycées, politique des transports en Ile-de-France, service régional de l’inventaire du patrimoine culturel.

Ce principe de compensation par l’Etat des charges liées aux compétences décentralisées aux collectivités est inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003 relative à « l’organisation décentralisée de la République ».

La différence entre les prévisions de dépenses liées à ces quatre compétences et les compensations de l’Etat se monte à 251,23 millions d’euros en 2010, 226,35 M d’€ en 2009, 186,01 M d’€ en 2008, 149,96 M d’€ en 2007, 49,85 M d’€ en 2006. Le total cumulé de ces sous-compensations depuis le 1^er janvier 2006 représente une somme de 863,414 millions d’euros.

« Un tel niveau d’insuffisance des ressources transférées par l’Etat traduit une méconnaissance manifeste du droit à compensation dont peut se prévaloir la Région Ile-de-France, qui est de nature à engager la responsabilité de l’Etat à son égard », écrit Jean-Paul Huchon.

 

« L’Etat étrangle les collectivités territoriales. Il est temps qu’il assume ses obligations financières », déclare Marie-Pierre de la Gontrie, première Vice-présidente chargée des Finances et de la Contractualisation.

 

La Région Ile-de-France demande donc le versement d’une indemnité correspondant au total accumulé depuis 2006, augmentée des intérêts légaux. Elle réclame que les modalités de calcul des compensations soient modifiées afin de correspondre à la réalité des dépenses transférées. Le Premier ministre dispose désormais d’un délai de deux mois pour répondre.